Michèle Petit

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De: PETIT Michèle, épouse FONTANEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michèle PETIT
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
Représentantes d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, dési gnées par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
ETSR1130787A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Petit (Michèle)
Vienne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000347766(source JORF)
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Petit (Michèle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000708572(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Petit (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000158846(source JORF)
inscription
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.